Mentions légales
1. Informations légales de la société
1.1 Identité
Libra Empire FZE LLC
Free Zone Entity – F.Z.E
Numéro de licence : 2596
Enregistrée à : Ajman Media City Free Zone, Émirats Arabes Unis
Adresse : AMC - BOULEVARD-A BUILDING
BLA-BR3-270
Ajman Media City Free Zone
Ajman, Émirats Arabes Unis
Email : contact@leclub10.com
1.2 Hébergement et prestataires techniques
Site web : hébergé par Webflow
Plateforme de formation : Kajabi Inc.
Plateforme communautaire : Discord Inc.
Solution de paiement : Stripe (intégré via Kajabi)
2. Dispositions fiscales et TVA
2.1 Statut fiscal
Libra Empire FZE LLC est une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, hors Union Européenne.
2.2 TVA applicable
Clients particuliers (non assujettis) : Les prestations numériques ne sont pas soumises à la TVA française.
Clients professionnels (assujettis à la TVA dans l’UE) : Mécanisme d’autoliquidation applicable, selon l’article 283-2 du Code général des impôts.
2.3 Facturation
Particuliers : Facture disponible sur demande.
Professionnels : Facture avec mentions légales fournie sur demande à contact@leclub10.com.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus protégés
Tous les contenus de la formation Le Club 10 (vidéos, supports, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Libra Empire FZE LLC et protégés par la législation sur le droit d’auteur.
3.2 Marques et éléments visuels
Les logos, marques, slogans, et autres éléments graphiques sont également protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
3.3 Licence d’utilisation
Les accès sont personnels, non transférables et strictement limités à un usage privé.
4. Responsabilité
4.1 Exactitude des contenus
La société veille à la qualité des informations proposées mais peut à tout moment les mettre à jour sans préavis.
4.2 Liens tiers
Des liens peuvent rediriger vers des sites externes. Libra Empire FZE LLC n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité de ces ressources tierces.
4.3 Disponibilité des services
Bien que les services soient généralement disponibles 24h/24, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
1.1 Identité
Libra Empire FZE LLC
Free Zone Entity – F.Z.E
Numéro de licence : 2596
Enregistrée à : Ajman Media City Free Zone, Émirats Arabes Unis
Adresse : AMC - BOULEVARD-A BUILDING
BLA-BR3-270
Ajman Media City Free Zone
Ajman, Émirats Arabes Unis
Email : contact@leclub10.com
1.2 Hébergement et prestataires techniques
Site web : hébergé par Webflow
Plateforme de formation : Kajabi Inc.
Plateforme communautaire : Discord Inc.
Solution de paiement : Stripe (intégré via Kajabi)
2. Dispositions fiscales et TVA
2.1 Statut fiscal
Libra Empire FZE LLC est une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis, hors Union Européenne.
2.2 TVA applicable
Clients particuliers (non assujettis) : Les prestations numériques ne sont pas soumises à la TVA française.
Clients professionnels (assujettis à la TVA dans l’UE) : Mécanisme d’autoliquidation applicable, selon l’article 283-2 du Code général des impôts.
2.3 Facturation
Particuliers : Facture disponible sur demande.
Professionnels : Facture avec mentions légales fournie sur demande à contact@leclub10.com.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus protégés
Tous les contenus de la formation Le Club 10 (vidéos, supports, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de Libra Empire FZE LLC et protégés par la législation sur le droit d’auteur.
3.2 Marques et éléments visuels
Les logos, marques, slogans, et autres éléments graphiques sont également protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
3.3 Licence d’utilisation
Les accès sont personnels, non transférables et strictement limités à un usage privé.
4. Responsabilité
4.1 Exactitude des contenus
La société veille à la qualité des informations proposées mais peut à tout moment les mettre à jour sans préavis.
4.2 Liens tiers
Des liens peuvent rediriger vers des sites externes. Libra Empire FZE LLC n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité de ces ressources tierces.
4.3 Disponibilité des services
Bien que les services soient généralement disponibles 24h/24, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.